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Conditions Générales de Vente |
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire, à défaut d'acceptation expresse, sera inopposable au vendeur.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le support électronique, avant toute transaction avec le consommateur.
Objet :
Le présent contrat est conclu dans le cadre d'un système de vente à distance, entre Minéropale (agissant dans son activité professionnelle) et Le Client (personne agissant en dehors de son activité professionnelle).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et déclare les accepter sans réserve.
Seules les personnes majeures ont capacités de contracter.
Loi Applicable :
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
Identification :
N° Identification: 411 454 762 RCS Abbeville
Siret: 411 454 762 00039
Code APE-NAF 526E (information fournie par l'INSEE)
TVA non applicable, Art. 293 B du C.G.I.
Mise en oeuvre du site:
MAGELLAN-CONCEPT
14, rue de Brequerecques
62200 Boulogne sur Mer
www.magellan-concept.com
Email: contact@magellan-concept.com
Les Produits :
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sur Minéropale sont présentées dans la rubrique " Les Produits ".
Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champs contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Minéropale ne pourra être engagée.
Les produits artisanaux peuvent être soumis à de légères modifications de forme, de poids, de taille et de couleurs.
Les produits et les prix proposés sur le site www.mineropale.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits ou articles ésotériques (réservé aux seuls initiés) :
Le Client reconnaît que :
Les caractéristiques techniques des produits ou articles ésotériques figurant sur Minéropale sont issues des catalogues des fabricants ou grossistes distribuant ces produits ou articles ésotériques. Seuls, ces fabricants ou grossistes sont responsables des caractéristiques techniques de leurs produits.
Les produits ou articles ésotériques vendus par Minéropale n'ont pas la prétention de remplacer ni la médecine, ni les médicaments.
Une personne malade doit consulter un médecin et suivre les prescriptions qu'il peut donner.
Les produits ou articles ésotériques vendus par Minéropale doivent être utilisés par des personnes majeures, capables, averties et initiés aux produits ou articles ésotériques , dans le cadre d'une utilisation strictement personnelle.
Les produits ou articles ésotériques vendus par Minéropale ne sont en contradiction avec aucune croyance.
Disponibilité des produits et durée de validité de l'offre de vente :
Tous les produits proposés (livres, articles ésotériques, minéraux…) sur Minéropale sont normalement en stock et/ou disponibles chez les fabricants et éditeurs. La disponibilité des articles et des délais de livraison sont communiqués au client sur la base des informations fournies par les fabricants et/ou distributeurs de ces articles. Minéropale ne peut garantir l'exactitude de ces informations.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation d'une commande, Le Client en sera informé dans les meilleurs délais, ainsi que pour le délai d'attente pour réception de ce produit.
Si Le Client refuse la prolongation du délai de livraison, il lui sera proposé , selon les possibilités, un produit de remplacement au même prix.
Le Client conserve toute latitude d'accepter ou de refuser l'article de remplacement.
Dans ce cas, l'article indisponible de sa commande lui sera remboursé par chèque.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Toute les offres de produits proposées par Minéropale sont limitées à la France, la Corse et à Monaco.
Pour les expéditions vers la Belgique, veuillez me contacter par e-mail: mineropale@orange.fr
Prix des produits :
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d'envoi et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Le prix des livres est fixé par l'éditeur, hors participation aux frais d'envoi.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros (€) , en un seul règlement à la commande.
Les frais de port (forfait) comprennent une participation au frais de préparation et d'emballage, ainsi que les coûts d'affranchissements et d 'assurances. Le Client est toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande. Par conséquent, lorsque Le Client confirme l'accord de paiement de sa commande , ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent en aucun cas constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement.
Les produits demeurent l'entière propriété de Minéropale jusqu'au complet encaissement du prix.
Commande et Validation de la transaction :
Si Le Client désire passer une commande, il remplira un formulaire de prise de commande en ligne, mis à sa disposition.
Selon les indications qui lui seront fournies, il y fera figurer les informations nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse postale complète, n° de téléphone et adresse e-mail, l'absence des informations demandées rendra impossible toute validation de commande.
Après avoir choisi des produits et pris connaissance du récapitulatif affiché à l'écran, Le Client validera définitivement sa commande, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, acceptant celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de ventes pleinement et sans réserve.
Dès cet instant, la commande est enregistrée.
Chaque commande passée auprès de Minéropale sera confirmée au Client par l'envoi d'un accusé de réception détaillé de celle-ci, au plus tard dans les 72 heures ouvrables. Cet accusé de réception, envoyé à l'adresse e-mail ou postale du Client, précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.
Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction.
Une commande passée auprès de Mineropale le Vendredi après 14H, ainsi que le Samedi et Dimanche sera confirmée au Client par l'envoi d'un accusé de réception détaillé de celle-ci, au plus tard le Lundi suivant.
Le Client considère que les systèmes d'enregistrement automatiques de Minéropale vaillent preuve de la nature et de l'objet du contrat ainsi que de sa date.
Minéropale se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et d'annuler une commande :
D'un Client avec lequel il existerait un litige antérieur, relatif au paiement d'une commande,
face à un problème concernant une commande reçue,
face à un problème d'approvisionnement de produits,
face à un problème prévisible de livraison à effectuer.
Délai de rétractation :
Le Client dispose d'un délai de 7 jours à partir de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation, Minéropale est tenu au remboursement des sommes versées par Le Client, à l'exception des frais de livraison et de retour. Le remboursement sera effectué par chèque dans les meilleurs délais.
En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le produit en Colissimo suivi ou Colissimo (les conditions d'envoi et de retour doivent être identiques) à l'adresse suivante :
MINEROPALE
Seuls les produits retournés en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, accompagnés des accessoires éventuels (notices d'utilisation, documentation…) seront remboursés.
Les produits, dont l'emballage a été détérioré, descellé par Le Client, ne seront ni remboursé, ni échangé.
Dans un éventuel retour de marchandises non-conforme, ces dernières seraient renvoyées au Client, les frais d'expédition restant à sa charge.
Paiement :
Le règlement des achats s'effectue soit par carte bancaire, chèque, virement bancaire.
Toute commande validée par Le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord.
La commande sera automatiquement annulée et Le Client informé par e-mail en cas de refus desdits centres.
Par carte bancaire : Le paiement en ligne avec La Poste" Scellius "
Toutes les garanties pour une double satisfaction .
Demande d'autorisation systématique : chaque transaction sur Minéropale Jean-Marie Delhaye fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de le banque émettrice de la carte présentée. Cette demande permet de vérifier que la carte est valide (pas d'opposition) et que le débit est autorisé. Les risques sont ainsi réduits.
Stockage sécurisé : toutes les informations communiquées par Le Client sont envoyées sous protocole SSL (Secure Socket Layer) directement vers le serveur de paiement de La Poste. Elles ne transitent jamais sur Minéropale, leur gestion et leur stockage sont assurés dans les plus hautes conditions de sécurité par La Poste.
La responsabilité de Minéropale est donc dégagée.
Authentification du marchand : pour chaque achat effectué sur Minéropale la demande d'autorisation déclenche une demande d'authentification du commerçant. Le Client a ainsi la garantie de s'approvisionner auprès d'une entreprise établie et reconnue.
Confidentialité et intégrité des données : les informations saisies par Le Client au moment du règlement -son numéro de carte et la date de validité- ne circulent jamais en clair sur Internet. Saisies sur une page sécurisée, elles sont transmises cryptées au serveur de La Poste.
Tout ce qui se produit en quelques secondes :
Le Client passe sa commande sur Minéropale et choisi le règlement par carte bancaire.
La demande de règlement est transférée au serveur de paiement sécurisé de La Poste " Scellius ".
Le serveur envoie un formulaire sécurisé au Client pour qu'il renseigne les informations nécessaires à la transaction.
La Poste " Scellius " interroge la banque Le Client pour vérifier la validité des données communiquées et obtenir une autorisation de débit.
La Poste " Scellius " transmet à Minéropale l'autorisation ou le refus du paiement et en informe Le Client.
Conformément à l’article 1341 du code civil, le montant de la commande ne peut excéder 762€ TTC par transaction.
Minéropale se réserve le droit de refuser le paiement d'une commande, par carte bancaire, en fonction de son montant et préférer son réglement par chèque ou virement bancaire. Dans ce cas précis, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone.
Par chèque : à l'ordre de Minéropale
Votre commande est valable pendant 10 jours. Passé ce délai, sans réception de son règlement (chèque), la commande sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'après encaissement du chèque.
Par virement bancaire :
Votre commande est réservée pendant 12 jours. Passé ce délai, sans réception de son virement par notre banque, la commande sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'après réception du virement.
Livraison :
En cas de non conformité d'un article livré, Minéropale s'engage à y remédier ou à rembourser Le Client.
Tous les produits proposées par Minéropale sont limitées à la France, la Corse et à Monaco.
Pour toutes autres destinations, veuillez nous contacter.
La livraison sera effectuée, uniquement, par La Poste à l'adresse spécifiée par Le Client lors de sa commande. Il est donc impératif de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de la commande.
Les commandes sont expédiées soit en:
"Colissimo Suivi"(pour le forfait à 8.80 euros, remise contre signature, suivi informatisé)
ou pour le forfait à 6.50 euros:
en Distingo suivi ou en Colissimo Direct Suivi (distribution directement en boîte à lettres si les dimensions du colis ou de la boîte à lettres le permettent, suivi informatisé).
En cas d'absence lors de la livraison, La Poste déposera un avis de passage invitant Le Client à aller retirer son colis au dépôt de La Poste, celui-ci y sera conservé durant 15 jours. Passé ce délais, le colis sera retourné à Minéropale.
Pour un nouvel envoi, Le Client doit payer une nouvelle fois les frais de port. Sans le règlement de ces frais, le colis ne sera pas renvoyé.
Le Client recevra, alors, un avoir du montant de sa commande (hors frais de port). Cet avoir sera valable 30jours.
Les frais de port sont forfaitaires* (*offre valable pour une expédition en France Métropolitaine uniquement):
Forfait: 6.50 euros (à partir du 1er Mars 2008)
Colissimo recommandé remise contre signature: 8.80 euros (à partir du 1er Mars 2008)
Les frais de port sont remboursés* pour toute commande de 100 euros minimun (*remboursement par chèque, offre valable en France Métropolitaine uniquement).
Les produits voyagent aux risques et périls du client.
Le Client doit contrôler le colis au moment de la livraison, et porter des réserves en cas de colis endommagé, produit cassé… Dans ce cas, Le Client adressera (dans les 48h) à La Poste de son domicile un courrier recommandé avec accusé de réception pour confirmer ses réserves et devra en transmettre une copie à Minéropale.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison.
Minéropale n'expédie pas de commande en contre-remboursement, poste restante, boite postale, hôtels, campings.
Aucun colis ne sera distribué au siège, sur les marchés ou sur les salons.
Cliquez ici pour optenir plus d'informations sur Colissimo
Délais de Livraison :
Les délais indiqués sont des délais moyens. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu ni à l'annulation de la commande, ni à un dédommagement quelconque.
En tout état de cause, les délais seront prorogés en cas de force majeure (perturbations ou grèves des services postaux, blocage des moyens d'approvisionnements ou de transports ainsi que des moyens de télécommunications, arrêt total du vendeur ou de ses fournisseurs…)
Le délais de livraison débute à partir de la date de paiement et/ou lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront certifiés le paiement de la commande.
Le délais moyen d'expédition est de 3 à 10 jours ouvrés.
Le délais de La Poste est de J+2 le lendemain du dépôt du colis.
En cas de rupture de stock d'un produit, le délais de réapprovisionnement peut aller jusqu'à 4 semaines et plus.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation d'une commande, Le Client en sera informé dans les meilleurs délais, ainsi que pour le délai d'attente pour réception de ce produit.
Si Le Client refuse la prolongation du délai de livraison, il lui sera proposé , selon les possibilités, un produit de remplacement au même prix.
Le Client conserve toute latitude d'accepter ou de refuser l'article de remplacement.
Dans ce cas, l'article indisponible de sa commande lui sera remboursé par chèque, dans les meilleurs délais.
Garanties :
Le Client bénéficie des dispositions légales quant à la garantie contre les vices cachés.
Le Client est informé que Minéropale n'est pas le producteur des produits dans le cadre du site web. Par conséquences, en cas de dommage causé à une personne ou à un bien par le défaut d'un produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par Le Client.
Informations Nominatives :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de www.mineropale.com.
Les informations nominatives collectées sur le site www.mineropale.com, aux fins de la vente à distance, sont indispensables pour le traitement et l'expédition des commandes.
Le Client donne donc son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de Minéropale .
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, portant le numéro de déclaration: 1110874.
Minéropale s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
Règlement des Litiges:
En cas de litige ou contestation, Le Client s'adressera en priorité à Minéropale afin de convenir d'une solution à l'amiable.
Si le litige ou contestation persistait, seul le Tribunal de Commerce de ABBEVILLE serait compétent.
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PAIEMENT SECURISE
Votre paiement en ligne est sécurisé par:
de la Banque Postale.
Sur www.mineropale.fr, vous pouvez régler vos achats en toute sécurité avec votre carte bancaire, mais aussi par chèque bancaire ou postal, virement bancaire.
LIVRAISON
Forfait Frais de Port à
6.50 eurospour la France uniquement, envoi en Colissimo ou Lettre Max.
Expédition possible vers la Belgique, le Canada, la Suisse... et autres destinations. Contactez-nous pour plus de renseignements.
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